Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 8 avril 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 25 juillet 2007

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2008

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 27 mars 2008

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 6 mars 2009

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°439 de M. Jean-Louis Borloo

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 620 de M. Jean-Yves Besselat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 232 de M. Charles Revet

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 septembre 2007:

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance unique du 30 janvier 2008:

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 mars 2008:

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.