LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 25 juillet 2007
Petite loi
Projet de loi modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2008
Projet de loi adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 27 mars 2008
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 6 mars 2009
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n°439 de M. Jean-Louis Borloo
Rapport n° 620 de M. Jean-Yves Besselat
Rapport n° 232 de M. Charles Revet
Compte rendu intégral de la séance du 18 septembre 2007:
Compte rendu intégral de la séance unique du 30 janvier 2008:
Compte rendu intégral de la séance du 27 mars 2008:
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.