LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 4 avril 2007
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 27 mars 2009
Petite loi
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 2008
Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 10 juillet 2008
Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 348 de M. Jean BIZET
Rapport n° 973 de M. Alain Gest
Rapport n° 1034 par M. Alain Gest rapporteur
Compte rendu intégral de la séance du 27 mai 2008:
Compte rendu intégral de la séance du 28 mai 2008 :
2ème séance du 24 juin 2008:
3ème séance du 24 juin 2008:
1ère séance du 25 juin 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 10 juillet 2008:
Compte rendu intégral de la séance unique du 22 juillet 2008:
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.