Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 12
Les étapes du dossier
Proposition de loi complétant la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
Texte adopté par l'Assemblée nationale en 1ère lecture le 12 octobre 2006
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIe législature
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3074 de M. Christophe Masse
1ère séance du 18 mai 2006
1ère séance du 12 octobre 2006