LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du conseil des ministres du 24 août 2006
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 janvier 2008
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 avril 2008
Petite loi
Projet de loi adopté sans modification en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2008
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 146 de M. René Garrec
Rapport n° 810 de M. François Calvet
Rapport n° 313 de M. René Garrec
Compte rendu intégral de la séance du 8 janvier 2008 :
2ème séance du 29 avril 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 15 mai 2008 :
1ère séance du 1er juillet 2008:
2ème séance du 1er juillet 2008:
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.