Aller au contenu
Chaque Euro
L'argent public, expliqué
Accueil
Dossiers législatifs
Dossier
Projet de loi relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modifiant le code de la défense
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 12
Étapes
Autres notices
Les étapes du dossier
Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 19 juillet 2006
Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire
Dossier législatif du Sénat
Les autres notices officielles
Sénat : relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modifiant le code de la défense