LOI n° 2008- 492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 19 juillet 2006
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 15 avril 2008
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mai 2008
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 12 janvier 2009
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n°264 de M. André Dulait
Rapport n°850 de M. Georges Mothron
Compte rendu intégral de la séance du 15 avril 2008:
Séance unique du 14 mai 2008 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.