Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi de simplification du droit (BUDX060007L)

Non renseigné.

Projet de loi · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 13 juillet 2006.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 12 juillet 2006

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2004-1382 du 20 décembre 2004 ratifiée par la loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2005-299 du 31 mars 2005

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2005-389 du 28 avril 2005 ratifiée par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009‎

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2005-395 du 28 avril 2005 ratifiée par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009‎

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 ratifiée par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009‎

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2005-428 du 6 mai 2005

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2005-461 du 13 mai 2005

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2005-645 du 6 juin 2005 ratifiée par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009‎

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2005-647 du 6 juin 2005

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 ratifiée par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009‎

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2005-651 du 6 juin 2005

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2005-654 du 8 juin 2005 ratifiée par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009‎

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2005-657 du 8 juin 2005 ratifiée par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009‎

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2005-804 du 18 juillet 2005 ratifiée par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009‎

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 ratifiée par la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008‎

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 ratifiée par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009‎

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2005-861 du 28 juillet 2005

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2005-864 du 28 juillet 2005 ratifiée par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011‎

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2005-1086 du 1er septembre 2005

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2005-1088 du 1er septembre 2005 ratifiée par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009‎

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2005-1092 du 1er septembre 2005

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 ratifiée par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009‎

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2005-1126 du 8 septembre 2005 ratifiée par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009‎

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 ratifiée par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009‎

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2005-1278 du 13 octobre 2005 ratifiée par la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006‎

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2005-1478 du 1er décembre 2005

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 ratifiée par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009‎

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 ratifiée par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009‎

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2005-1526 du 8 décembre 2005 ratifiée par la loi n° 2007-212 du 20 février 2007‎

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 ratifiée par la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007‎

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 ratifiée par la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007‎

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2006-168 du 15 février 2006 ratifiée par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009‎

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 ratifiée par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009‎

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2006-482 du 26 avril 2006 ratifiée par la loi n° 2007-224 du 21 février 2007

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

Les autres notices officielles