Projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 12
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 15 février 2006
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 10 octobre 2007
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2016
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale (XII ème législature)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale (XIVème législature)
Rapport n° 6 de M. Jacques Peyrat
Rapport n° 3429 de M. Pouria Amirshahi
Texte de la commission déposé le 20 janvier 2016
Compte rendu intégral de la séance du 10 octobre 2007
1ère séance du 28 janvier 2016
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.