Projet de loi relatif aux obtentions végétales et modifiant le Code de la propriété intellectuelle et le Code rural
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 12
Les étapes du dossier
Exposé des motifs
Projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 11 décembre 1996
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 2 février 2006
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la Xe législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIe législature
Rapport n° 172 (2005-2006) de M. Jean Bizet
Compte rendu analytique de la séance du 2 février 2006 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.