Proposition de loi tendant à supprimer les limites d'âge pour les concours de la fonction publique
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 12
Les étapes du dossier
Proposition de loi tendant à supprimer les limites d’âge pour les concours de la fonction publique
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 avril 2004
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1517 (2003-2004) de M. Serge Poignant
1ère séance du 15 avril 2004
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.