LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 28 août 2008
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 11 octobre 2007
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en 1ère lecture le 30 octobre 2007
Projet de loi adopté par le Sénat en 1ère lecture le 23 novembre 2007
Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2007
Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 23 novembre 2007
Décision n° 2007-558 DC du Conseil constitutionnel du 13 décembre 2007
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 295
Rapport n°72 de M. Alain Vasselle
Rapport n° 416 de M. Yves Bur
Rapport n° 87 de M. Alain Vasselle
- 2ème séance du 23 octobre 2007:
- 3ème séance du 23 octobre 2007:
- 2ème séance du 24 octobre 2007
- 3ème séance du 24 octobre 2007
- 1ère séance du 25 octobre 2007
- 2ème séance du 25 octobre 2007
- 3ème séance du 25 octobre 2007:
- 1ère séance du 26 octobre 2007
- 2ème séance du 26 octobre 2007
- 3ème séance du 26 octobre 2007
- 1ère séance du 29 octobre 2007
- 2ème séance du 29 octobre 2007
- 2ème séance du 30 octobre 2007
- 1ère séance du 22 novembre 2007
Compte rendu intégral de la séance du 12 novembre 2007
Compte rendu intégral de la séance du 13 novembre 2007
Compte rendu intégral de la séance du 14 novembre 2007
Compte rendu intégral de la séance du 15 novembre 2007
Compte rendu intégral de la séance du 16 novembre 2007
- 1ère séance du 22 novembre 2007
Compte rendu intégral de la séance du 23 novembre 2007
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.