Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 17 janvier 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 28 août 2008

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 11 octobre 2007

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en 1ère lecture le 30 octobre 2007

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par le Sénat en 1ère lecture le 23 novembre 2007

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2007

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 23 novembre 2007

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2007-558 DC du Conseil constitutionnel du 13 décembre 2007

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 295

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°72 de M. Alain Vasselle

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 416 de M. Yves Bur

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 87 de M. Alain Vasselle

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 23 octobre 2007:

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 23 octobre 2007:

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 24 octobre 2007

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 24 octobre 2007

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 25 octobre 2007

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 25 octobre 2007

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 25 octobre 2007:

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 26 octobre 2007

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 26 octobre 2007

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 26 octobre 2007

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 29 octobre 2007

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 29 octobre 2007

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 30 octobre 2007

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 22 novembre 2007

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 novembre 2007

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 novembre 2007

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 novembre 2007

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 novembre 2007

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 novembre 2007

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 22 novembre 2007

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 novembre 2007

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.