LOI organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 novembre 2007
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2007
Texte adopté sans modification par le Sénat le 29 novembre 2007
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 2 janvier 2012
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 25 octobre 2007
Dossier législatif du Sénat
Dossier de l'Assemblée nationale
Rapport n° 69 (2007-2008) de M. Christian Cointat
Rapport n° 417 de M. Jérôme Bignon
Compte rendu intégral de la séance du 12 novembre 2007
2e séance du 22 novembre 2007
3e séance du 22 novembre 2007
Compte rendu intégral de la séance du 29 novembre 2007
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.