Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 13 septembre 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 novembre 2007

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2007

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification par le Sénat le 29 novembre 2007

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 25 octobre 2007

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 69 (2007-2008) de M. Christian Cointat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 417 de M. Jérôme Bignon

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 108 (2007-2008) de M. Christian Cointat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 novembre 2007

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 22 novembre 2007

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 22 novembre 2007

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 novembre 2007