Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2007-1443 du 9 octobre 2007 portant création d'une délégation parlementaire au renseignement

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 18 janvier 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 8 mars 2006

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi rectifié

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en première lecture par le Sénat le 27 juin 2007

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi modifié en première lecture par l'Assemblée nationale le 26 juillet 2007

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 337 de M. René Garrec fait au nom de la commission des lois

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°83 de M. Bernard Carayon

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°450 de M. René Garrec

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du mardi 27 juin 2007

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 26 juillet 2007 :

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 septembre 2007

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.