Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 6 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 10 mai 2010

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 4 juillet 2007

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté le 19 juillet 2007, en première lecture par le Sénat

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 2 août 2007

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2007-556 DC du Conseil constitutionnel du 16 août 2007

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée Nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°107 déposé le 26 juillet 2007 par M. Jacques Kossowski

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 juillet 2007

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 juillet 2007 :

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

     Compte rendu intégral de la séance du 19 juillet 2007

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 juillet 2007 :

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 30 juillet 2007:

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 31 juillet 2007:

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 31 juillet 2007:

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 1 août 2007 :

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 1 août 2007:

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance du 2 août 2007

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 août 2007

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.