LOI n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat et liens vers les décrets d'application
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 28 mars 2008
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 20 juin 2007
Petite loi (articles déjà examinés) du 26 juillet 2007
Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 1er août 2007
Décision n° 2007-555 DC du Conseil constitutionnel du 16 août 2007
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 62 de M. Gilles Carrez
Rapport n°404 de M. Philippe Marini
1ère séance du 10 juillet 2007
2ème séance du 10 juillet 2007
1ère séance du 11 juillet 2007
2ème séance du 11 juillet 2007:
- 3ème séance du 11 juillet 2007
1ère séance du 12 juillet 2007
2ème séance du 12 juillet 2007:
- 3ème séance du 12 juillet 2007
1ère séance du 13 juillet 2007
- 2ème séance du 13 juillet 2007:
-3ème séance du 16 juillet 2007 :
Compte rendu intégral de la séance du 25 juillet 2007:
Compte rendu intégral de la séance du 26 juillet 2007:
Compte rendu intégral de la séance du 27 juillet 2007:
Séance du 1 août 2007
Compte rendu intégral de la séance du 1 août 2007
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.