Chaque EuroL'argent public, expliqué

Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 22 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 4 juillet 2007

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en première lecture par le Sénat le 12 juillet 2007

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi modifié en première lecture par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2007

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 1er août 2007

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 juillet 2007

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 juillet 2007

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 juillet 2007

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 23 juillet 2007

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 juillet 2007

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 juillet 2007

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 juillet 2007

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1 août 2007

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1re séance du mercredi 1er août 2007

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du mercredi 1er août

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.