Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 4 juillet 2007
Projet de loi adopté en première lecture par le Sénat le 12 juillet 2007
Projet de loi modifié en première lecture par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2007
Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 1er août 2007
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Compte rendu intégral de la séance du 11 juillet 2007
Compte rendu intégral de la séance du 12 juillet 2007
1ère séance du 23 juillet 2007
2ème séance du 23 juillet 2007
1ère séance du 24 juillet 2007
2ème séance du 24 juillet 2007
1ère séance du 25 juillet 2007
Compte rendu intégral de la séance du 1 août 2007
1re séance du mercredi 1er août 2007
2ème séance du mercredi 1er août
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.