Chaque EuroL'argent public, expliqué

Loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 22 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 13 juin 2007

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté le 5 juillet 2007, en première lecture par le Sénat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté le 18 juillet 2007, en première lecture par l'Assemblée nationale

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale  le 26 juillet 2007

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2007-554 DC du 9 août 2007 du Conseil constitutionnel

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°358

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°65

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°103

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 juillet 2007

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    -1ère séance du 17 juillet 2007

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 juillet 2007

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 18 juillet 2007

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 juillet 2007

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 26 juillet 2007

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.