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LOI n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur et liens vers les décrets d'application

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communique de presse du Conseil des ministres du 26 juillet 2006

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adoptée par l'Assemblée nationale en 1ère lecture le 31 janvier 2007

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en CMP le 22 février 2007

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2007-550 DC du Conseil constitutionnel du 27 février 2007

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°69 de M. Louis de Broissia

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3604 de M. Emmanuel Hamelin

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 227 de M. Louis de Broissia

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°3684 de M. Emmanuel Hamelin

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 novembre 2006:

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 novembre 2006:

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 30 janvier 2007:

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 31 janvier 2007 :

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 31 janvier 2007

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 31 janvier 2007

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 février 2007

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 février 2007

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.