Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 19 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 juin 2006

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par  l'Assemblée nationale le 5 décembre 2006

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 13 février 2007

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en CMP le 22 février 2007

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2007-553 DC du Conseil constitutionnel du 3 mars 2007

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 19 octobre 2007

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°476 de Jean-René Lecerf

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3436 de Philippe Houillon

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°132 de M. Jean-René Lecerf

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3674 de M. Philippe Houillon

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 252 de M. Jean-René Lecerf

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3736 de M. Philippe Houillon

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 septembre 2006

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 septembre 2006

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 septembre 2006

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 septembre 2006

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 21 novembre 2006

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 21 novembre 2006

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 22 novembre 2006

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 22 novembre 2006

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 23 novembre 2006

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 23 novembre 2006

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 24 novembre 2006

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 24 novembre 2006

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 novembre 2006

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 novembre 2006

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 novembre 2006

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 novembre 2006

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 29 novembre 2006

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 29 novembre 2006

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 novembre 2006

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 30 novembre 2006

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 30 novembre 2006:

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral  de la séance du 1er décembre 2006 :

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 5 décembre 2006

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 janvier 2007

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral  de la séance du 10 janvier 2007

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral  de la séance du 11 janvier 2007

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 février 2007

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 13 février 2007

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 février 2007

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 février 2007

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.