Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 22 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 17 janvier 2007

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté le 1er février  par le Sénat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 février 2007

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en CMP le 22 février 2007

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 181 de M. Bernard Seillier

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3671 de Mme Christine Boutin

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°261 de M. Bernard Seillier (CMP)

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3767 de Mme Christine Boutin (CMP)

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 janvier 2007:

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 31 janvier 2007

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1 février 2007 :

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 15 février 2007

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

     - 2ème séance du 15 février 2007

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 15 février 2007

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 février 2007

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 20 février 2007

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 février 2007

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance  du 21 février 2007

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 février 2007

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 février 2007

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.