LOI n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 23 janvier 2007
Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 février 2007
Petite loi
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 159 de M. Francis Giraud
Rapport n° 3688 de M. Jean-Pierre Door
Compte rendu intégral de la séance du 23 janvier 2007
2ème séance du 22 février 2007
Compte rendu intégral de la séance du 22 février 2007
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.