Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament et liens vers les décrets d'application

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 mai 2006

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 janvier 2007

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 24 janvier 2007

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 6 février 2007

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2007-549 DC du Conseil constitutionnel du 19 février 2007

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°3238 de Mme Cécile Gallez

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°163 de M. Gilbert Barbier

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 197 de M. Gilbert Barbier

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3653 de Mme Cécile Gallez

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 janvier 2007

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 janvier 2007

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 janvier 2007

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 février 2007

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 février 2007

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.