Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 17 janvier 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 17 mai 2006

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2007

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 6 février 2007

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 7 février 2007

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2007-547 DC du Conseil constitutionnel du 15 février 2007

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 25 de M. Christian Cointat, tome I

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 25 de M. Christian Cointat, tome II

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 25 de M. Christian Cointat, tome III

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3593 de M. Didier Quentin, tome I

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3593 de M. Didier Quentin, tome II

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3593 de M. Didier Quentin, tome III

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 187 (Sénat), n° 3640 (Assemblée nationale) de MM. Christian Cointat et Didier Quentin

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 octobre 2006

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 31 octobre 2006

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 23 janvier 2007:

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 janvier 2007

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des séances du 6 février 2007

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 février 2007 projet de loi organique

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.