Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2007-212 du 20 février 2007 portant diverses dispositions intéressant la Banque de France et liens vers les décrets d'application

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 17 octobre 2006

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2007

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 24 octobre 2007

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 12 de M. Philippe Marini

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3464 de M. Gilles Carrez

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 217 de M. Philippe Marini

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 octobre 2006

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 17 janvier 2007

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 février 2007

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.