Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 28 janvier 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 11 janvier 2006

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 12 octobre 2006

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par le Sénat en deuxième lecture le 20 décembre 2006

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 7 février 2007

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 243 de Mme Jacqueline Gourault

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°3342 de M. Michel Piron

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 112 de Mme Jacqueline Gourault

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3660 de M. Michel Piron

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 mars 2006 :

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 mars 2006

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 mars 2006

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 octobre 2006

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 octobre 2006

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 octobre 2006

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 décembre 2006

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 février 2007

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.