LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 11 janvier 2006
Petite loi
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 12 octobre 2006
Projet de loi adopté par le Sénat en deuxième lecture le 20 décembre 2006
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 7 février 2007
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 243 de Mme Jacqueline Gourault
Rapport n°3342 de M. Michel Piron
Rapport n° 112 de Mme Jacqueline Gourault
Rapport n° 3660 de M. Michel Piron
Compte rendu intégral de la séance du 14 mars 2006 :
Compte rendu intégral de la séance du 15 mars 2006
Compte rendu intégral de la séance du 16 mars 2006
1ère séance du 11 octobre 2006
2ème séance du 11 octobre 2006
2ème séance du 12 octobre 2006
Compte rendu intégral de la séance du 20 décembre 2006
2ème séance du 7 février 2007
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.