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LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et les liens vers les décrets d'application

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des Ministres du 7 juin 2006

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté sans modification en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2007

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 9 janvier 2008

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3173 de Jacques-Alain Bénisti

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 113 de M. Hugues PORTELLI

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 juin 2006

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 décembre 2006 : 

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 23 janvier 2007:

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 23 janvier 2007

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.