Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2007-130 du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 29 janvier 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 novembre 2006

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2006

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2006

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3465 de M. Bernard Perrut

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°152 de Mme Catherine Procaccia

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 5 décembre 2006

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 5 décembre 2006

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 décembre 2006

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 décembre 2006

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 janvier 2007

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.