Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 27 juillet 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 21 juin 2006

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2006

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en lecture CMP par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2006

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil constitutionnel n° 2006-545

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3339 de M. Jean-Michel Dubernard

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°46 de Mme Isabelle Debré

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3461 de M. Jean-Michel Dubernard et n° 92 de Mme Isabelle Debré

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 3 octobre 2006

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 4 octobre 2006

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 4 octobre 2006

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 5 octobre 2006

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 5 octobre 2006

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 5 octobre 2006

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 octobre 2006

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 10 octobre 2006

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 octobre 2006

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 novembre 2006

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 novembre 2006

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu des séances du 5 décembre 2006

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 décembre 2006

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.