Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 23 juillet 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi de finances rectificative

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 15 novembre 2006

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2006

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, en CMP, le 21 décembre 2006

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP  par le Sénat, le 21 décembre 2006

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3469 de M. Gilles Carrez

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 115, tome I, volume 1 de M. Philippe Marini

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 115, tome I, volume 2 de M. Philippe Marini

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 115, tome II de M. Philippe Marini

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 6 décembre 2006

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 décembre 2006

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 décembre 2006

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 7 décembre 2006

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des séances du 18 décembre 2006 :

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des séances du 19 décembre 2006 :

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance du 21 décembre 2006 :

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 décembre 2006

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.