LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Projet de loi de finances rectificative
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 15 novembre 2006
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2006
Petite loi
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, en CMP, le 21 décembre 2006
Projet de loi adopté en CMP par le Sénat, le 21 décembre 2006
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3469 de M. Gilles Carrez
Rapport n° 115, tome I, volume 1 de M. Philippe Marini
Rapport n° 115, tome I, volume 2 de M. Philippe Marini
Rapport n° 115, tome II de M. Philippe Marini
3ème séance du 6 décembre 2006
1ère séance du 7 décembre 2006
2ème séance du 7 décembre 2006
3ème séance du 7 décembre 2006
Compte rendu intégral des séances du 18 décembre 2006 :
Compte rendu intégral des séances du 19 décembre 2006 :
Séance du 21 décembre 2006 :
Compte rendu intégral de la séance du 21 décembre 2006
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.