Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 19 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 9 mars 2005

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 14 avril 2005

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 mai 2006

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par le Sénat le 11 septembre 2006

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2006

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture CMP par le Sénat le 20 décembre 2006

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture CMP par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2006

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 20 septembre 2007

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 271 de M. Bruno Sido

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3070 de M. André Flajolet

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 461 de M. Bruno Sido (Tome I : rapport)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 461 de M. Bruno Sido (Tome II : tableau comparatif et annexes)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3455 de M. André Flajolet

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Bruno Sido (n° 127 au Sénat) et M. André Flajolet (n° 3528 à l'Assemblée nationale)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 avril 2005

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 6 avril 2005

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 7 avril 2005

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 8 avril 2005

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 13 avril 2005

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 14 avril 2005

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 11 mai 2006

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 11 mai 2006

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 11 mai 2006 :

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 16 mai 2006 :

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 17 mai 2006

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 17 mai 2006

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 18 mai 2006

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 18 mai 2006 :

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 30 mai 2006

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 septembre 2006 :

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 septembre 2006

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 septembre 2006

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 11 décembre 2006:

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 12 décembre 2006:

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 12 décembre 2006:

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 13 décembre 2006:

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 décembre 2006

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance du 20 décembre 2006

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.