LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 9 mars 2005
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 14 avril 2005
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 mai 2006
Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par le Sénat le 11 septembre 2006
Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2006
Texte adopté en lecture CMP par le Sénat le 20 décembre 2006
Texte adopté en lecture CMP par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2006
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 20 septembre 2007
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 271 de M. Bruno Sido
Rapport n° 3070 de M. André Flajolet
Rapport n° 461 de M. Bruno Sido (Tome I : rapport)
Rapport n° 461 de M. Bruno Sido (Tome II : tableau comparatif et annexes)
Rapport n° 3455 de M. André Flajolet
Rapport de M. Bruno Sido (n° 127 au Sénat) et M. André Flajolet (n° 3528 à l'Assemblée nationale)
Compte rendu intégral de la séance du 5 avril 2005
Compte rendu analytique de la séance du 6 avril 2005
Compte rendu analytique de la séance du 7 avril 2005
Compte rendu analytique de la séance du 8 avril 2005
Compte rendu analytique de la séance du 13 avril 2005
Compte rendu analytique de la séance du 14 avril 2005
- 1ère séance du 11 mai 2006
- 2ème séance du 11 mai 2006
- 3ème séance du 11 mai 2006 :
- 3ème séance du 16 mai 2006 :
- 1ère séance du 17 mai 2006
- 2ème séance du 17 mai 2006
- 2ème séance du 18 mai 2006
- 3ème séance du 18 mai 2006 :
- 2ème séance du 30 mai 2006
Compte rendu intégral de la séance du 7 septembre 2006 :
Compte rendu intégral de la séance du 8 septembre 2006
Compte rendu intégral de la séance du 11 septembre 2006
- 2ème séance du 11 décembre 2006:
- 2ème séance du 12 décembre 2006:
- 3ème séance du 12 décembre 2006:
- 3ème séance du 13 décembre 2006:
Compte rendu intégral de la séance du 20 décembre 2006
Séance du 20 décembre 2006
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.