LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Projet de loi de finances pour 2007
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 septembre 2006
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2006
Petite loi
Projet de loi modifié et adopté en première lecture par le Sénat le 12 décembre 2006
Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2006
Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 19 décembre 2006
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n°3363, tome I, tome II et tome III de M. Gilles Carrez
Rapport général n°78, tome I de M. Philippe Marini
Rapport général n°78, tome II, fascicule 1, volume 1 de M. Philippe Marini
Rapport général n°78, tome II, fascicule 1, volume 2 de M. Philippe Marini
Rapport général n°78, tome II, fascicule 2 de M. Denis Badré
Rapport général n°78, tome II de M. Philippe Marini
Rapport en CMP n° 3524 de M. Gilles Carrez et n°124 de M. Philippe Marini
1ère séance du 17 octobre 2006
2ème séance du 17 octobre 2006
1ère séance du 18 octobre 2006
2ème séance du 18 octobre 2006
1ère séance du 19 octobre 2006
2ème séance du 19 octobre 2006
3ème séance du 19 octobre 2006
1ère séance du 20 octobre 2006
Séance du 23 octobre 2006
1ère séance du 24 octobre 2006
1ère séance du 31 octobre 2006
2ème séance du 31 octobre 2006
Séance du 2 novembre 2006
1ère séance du 3 novembre 2006
2ème séance du 3 novembre 2006
Séance du 6 novembre 2006
2ème séance du 7 novembre 2006
3ème séance du 7 novembre 2006
1ère séance du 8 novembre 2006
2ème séance du 8 novembre 2006
3ème séance du 8 novembre 2006
1ère séance du 9 novembre 2006
2ème séance du 9 novembre 2006
3ème séance du 9 novembre 2006
1ère séance du 10 novembre 2006
2ème séance du 10 novembre 2006
1ère séance du 14 novembre 2006
2ème séance du 14 novembre 2006
3ème séance du 14 novembre 2006
1ère séance du 15 novembre 2006
2ème séance du 15 novembre 2006
3ème séance du 15 novembre 2006
1ère séance du 16 novembre 2006
2ème séance du 16 novembre 2006
1ère séance du 17 novembre 2006
2ème séance du 17 novembre 2006
3ème séance du 17 novembre 2006
Compte rendu intégral de la séance du 21 novembre 2006 :
Compte rendu intégral de la séance du 23 novembre 2006 :
Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2006 :
Compte rendu intégral de la séance du 27 novembre 2006 :
Compte rendu analytique de la séance du 28 novembre 2006
Compte rendu intégral de la séance du 29 novembre 2006
Compte rendu intégral de la séance du 30 novembre 2006
Compte rendu intégral de la séance du 1er décembre 2006
Compte rendu intégral de la séance du 2 décembre 2006
Compte rendu analytique de la séance du 4 décembre 2006
Compte rendu intégral de la séance du 5 décembre 2006
Compte rendu intégral de la séance du 6 décembre 2006
Compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2006
Compte rendu intégral de la séance du 9 décembre 2006
Compte rendu intégral de la séance du 11 décembre 2006
Compte rendu intégral de la séance du 12 décembre 2006
Compte rendu analytique de la séance du 14 décembre 2006
2ème séance du 19 décembre 2006
Compte rendu intégral de la séance du 19 décembre 2006
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.