Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 28 janvier 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi de finances pour 2007

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 septembre 2006

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2006

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi modifié et adopté en première lecture par le Sénat le 12 décembre 2006

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2006

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 19 décembre 2006

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°3363, tome I, tome II et tome III de M. Gilles Carrez

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport général n°78, tome I de M. Philippe Marini

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport général n°78, tome II, fascicule 1, volume 1 de M. Philippe Marini

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport général n°78, tome II, fascicule 1, volume 2 de M. Philippe Marini

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport général n°78, tome II, fascicule 2 de M. Denis Badré

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport général n°78, tome II de M. Philippe Marini

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport en CMP n° 3524 de M. Gilles Carrez et n°124 de M. Philippe Marini

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 octobre 2006

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 octobre 2006

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 octobre 2006

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 octobre 2006

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 octobre 2006

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 octobre 2006

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 19 octobre 2006

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 octobre 2006

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance du 23 octobre 2006

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 octobre 2006

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 31 octobre 2006

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 31 octobre 2006

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance du 2 novembre 2006

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 novembre 2006

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 novembre 2006

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance du 6 novembre 2006

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 novembre 2006

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 7 novembre 2006

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 novembre 2006

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 novembre 2006

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 8 novembre 2006

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 novembre 2006

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 novembre 2006

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 9 novembre 2006

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 novembre 2006

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 novembre 2006

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 novembre 2006

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 14 novembre 2006

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 14 novembre 2006

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 novembre 2006

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 novembre 2006

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 15 novembre 2006

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 novembre 2006

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 novembre 2006

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 novembre 2006

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 novembre 2006

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 17 novembre 2006

  55. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 novembre 2006 :

  56. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 novembre 2006 :

  57. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2006 :

  58. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 novembre 2006 :

  59. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 28 novembre 2006

  60. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 novembre 2006

  61. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 novembre 2006

  62. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er décembre 2006

  63. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 décembre 2006

  64. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 4 décembre 2006

  65. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 décembre 2006

  66. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 décembre 2006

  67. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2006

  68. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 décembre 2006

  69. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 décembre 2006

  70. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 décembre 2006

  71. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 14 décembre 2006

  72. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 décembre 2006

  73. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 décembre 2006

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.