LOI n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 juin 2006
Petite loi
Proposition de loi adoptée en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2006
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3009 de Mme Maryvonne Briot
Rapport n°1 de Mme Sylvie Desmarescaux
Rapport n° 3433 de Mme Maryvonne Briot
- 1ère séance du 13 juin 2006
Compte rendu intégral de la séance du 5 octobre 2006
- 1ère séance du 14 décembre 2006
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.