Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 juin 2006

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2006

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3009 de Mme Maryvonne Briot

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°1 de Mme Sylvie Desmarescaux

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3433 de Mme Maryvonne Briot

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 13 juin 2006

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 octobre 2006

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 14 décembre 2006

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.