Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 31 juillet 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi, exposé des motifs et annexes

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 11 octobre 2006

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2006

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi modifié et adopté par le Sénat le 17 novembre 2006

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2006-544 DC du Conseil constitutionnel du 14 décembre 2006

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°3384, tome I de Pierre-Louis Fagniez

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3384, tome II de Jean-Marie Rolland

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3884, tome III de Marie-Françoise Clergeau

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°3884, tome IV de Denis Jacquat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°3884, tome V de MM. Pierre-Louis Fagniez, Jean-Marie Rolland, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°59, tome I de M. Alain Vasselle

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°59, tome II de M. Alain Vasselle

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°59, tome III de M. André Lardeux

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°59, tome IV de M. Dominique Leclerc

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°59, tome V de M. Gérard Dériot

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°59, tome VI de M. Alain Vasselle

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°59, tome VII de M. Alain Vasselle

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°75 (Sénat), n° 3450 (Assemblée nationale) de MM. Alain Vasselle et Pierre-Louis Fagniez

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 octobre 2006

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 octobre 2006

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 octobre 2006

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 25 octobre 2006

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 octobre 2006

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 octobre 2006 :

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 26 octobre 2006

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 31 octobre 2006

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 13 novembre 2006

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 14 novembre 2006

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 15 novembre 2006 : Discussions des

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 16 novembre 2006

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 17 novembre 2006

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 novembre 2006

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 30 novembre 2006 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.