Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 24 janvier 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 juin 2006

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2006

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en lecture CMP, par l'Assemblée nationale le 7 novembre 2006

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en lecture CMP par le Sénat le 8 novembre 2006

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2006-543 DC du Conseil constitutionnel du 30 novembre 2006

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3278 de M. Jean-Claude Lenoir

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 6 de M. Ladislas Poniatowski

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 septembre 2006

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 7 septembre 2006

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 septembre 2006

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 septembre 2006

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 septembre 2006

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 septembre 2006

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 septembre 2006

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 septembre 2006

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 12 septembre 2006

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 septembre 2006

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 septembre 2006

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 13 septembre 2006

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 septembre 2006

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 14 septembre 2006

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 14 septembre 2006

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 septembre 2006

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

     2ème séance du 15 septembre 2006

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 septembre 2006

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 septembre 2006

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 septembre 2006

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 septembre 2006

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 19 septembre 2006

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 septembre 2006

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 septembre 2006

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 21 septembre 2006

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 septembre 2006

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 septembre 2006

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 septembre 2006

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 25 septembre 2006

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 septembre 2006

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 septembre 2006

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 26 septembre 2006

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 septembre 2006

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 septembre 2006

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 27 septembre 2006

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 septembre 2006

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 octobre 2006

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 octobre 2006

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 octobre 2006

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 octobre 2006

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 octobre 2006

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 octobre 2006

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 octobre 2006

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 octobre 2006

  55. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 octobre 2006

  56. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 octobre 2006

  57. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 novembre 2006

  58. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 novembre 2006:

  59. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des séances du 8 novembre 2006 :

  60. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 14 novembre 2006 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.