Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 1er février 2006

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 22 mars 2006

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2006

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2006-542 DC du Conseil constitutionnel du 9 novembre 2006

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°2967 de M. Patrick Delnatte

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°492 de M. Jean-René Lecerf

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 mars 2006

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 4 octobre 2006

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 octobre 2006

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.