Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 14 janvier 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 mai 2006

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 21 juin 2006

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2006-538 DC du Conseil constitutionnel du 13 juillet 2006

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°3155 de M. Gilles Carrez

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Annexe 1 de M. François Cornut-Gentille

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Annexe 2 de MM. François Grosdidier et François Scellier

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Annexe 3 de M. Jean-Pierre Gorges

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 418 de M. Philippe Marini, tome I

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°418 de M. Philippe Marini, tome II

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 juin 2006

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 20 juin 2006

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 21 juin 2006

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 21 juin 2006

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 juin 2006

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 juin 2006

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.