Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 26 octobre 2005

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi modifié en première lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2006

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi modifié en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 6 juin 2006

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté le 30 juin 2006 en Commission mixte paritaire

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 81 de M Dominique Braye

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°2771 de M Gérard Hamel

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 270, tome I de M. Dominique Braye

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 270, tome II de M. Dominique Braye

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°3089 de M. Gérard Hamel

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°3178 (Assemblée nationale) et n°416 (Sénat) de MM. Gérard Hamel et Dominique Braye

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 21 novembre 2005

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 novembre 2005

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 novembre 2005

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 24 novembre 2005

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 25 novembre 2005 :

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2005 :

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 18 janvier 2006

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 18 janvier 2006

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 19 janvier 2006

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 janvier 2006

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 19 janvier 2006

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 24 janvier 2006 :

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 24 janvier 2006

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 janvier 2006

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 25 janvier 2006

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 26 janvier 2006 :

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 31 janvier 2006

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 mars 2006

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 avril 2006

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 avril 2006

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 avril 2006

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 avril 2006

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 mai 2006

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intgéral de la séance du 3 mai 2006

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 30 mai 2006

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 30 mai 2006

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 31 mai 2006

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 31 mai 2006

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 1er juin 2006

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 1er juin 2006

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 6 juin 2006 :

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 30 juin 2006

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 30 juin 2006

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.