LOI n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 26 octobre 2005
Petite loi
Projet de loi modifié en première lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2006
Petite loi
Projet de loi modifié en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 6 juin 2006
Projet de loi adopté le 30 juin 2006 en Commission mixte paritaire
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 81 de M Dominique Braye
Rapport n°2771 de M Gérard Hamel
Rapport n° 270, tome I de M. Dominique Braye
Rapport n° 270, tome II de M. Dominique Braye
Rapport n°3089 de M. Gérard Hamel
Rapport n°3178 (Assemblée nationale) et n°416 (Sénat) de MM. Gérard Hamel et Dominique Braye
Compte rendu analytique de la séance du 21 novembre 2005
Compte rendu intégral de la séance du 22 novembre 2005
Compte rendu intégral de la séance du 23 novembre 2005
Compte rendu analytique de la séance du 24 novembre 2005
Compte rendu analytique de la séance du 25 novembre 2005 :
Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2005 :
- 1ère séance du 18 janvier 2006
- 2ème séance du 18 janvier 2006
- 1ère séance du 19 janvier 2006
2ème séance du 19 janvier 2006
- 3ème séance du 19 janvier 2006
- 2ème séance du 24 janvier 2006 :
- 3ème séance du 24 janvier 2006
1ère séance du 25 janvier 2006
2ème séance du 25 janvier 2006
- 2ème séance du 26 janvier 2006 :
- 2ème séance du 31 janvier 2006
Compte rendu intégral de la séance du 30 mars 2006
Compte rendu intégral de la séance du 4 avril 2006
Compte rendu intégral de la séance du 5 avril 2006
Compte rendu intégral de la séance du 6 avril 2006
Compte rendu intégral de la séance du 11 avril 2006
Compte rendu intégral de la séance du 2 mai 2006
Compte rendu intgéral de la séance du 3 mai 2006
- 2ème séance du 30 mai 2006
- 3ème séance du 30 mai 2006
- 1ère séance du 31 mai 2006
2ème séance du 31 mai 2006
1ère séance du 1er juin 2006
2ème séance du 1er juin 2006
- 2ème séance du 6 juin 2006 :
- 2ème séance du 30 juin 2006
Compte rendu analytique de la séance du 30 juin 2006
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.