LOI n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Proposition de loi relative à la prévention des violences lors de manifestations sportives
Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 avril 2006
Petite loi
Proposition de loi adoptée en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 8 juin 2006
Petite loi
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3011 de M. Claude Goasguen
Rapport n°338 de M. Philippe Goujon
Rapport n°3114 de M. Claude Goasguen
Rapport n°409 de M. Philippe Goujon
- 1ère séance du 11 avril 2006
Compte rendu intégral de la séance du 18 mai 2006
-1ère séance du 8 juin 2006
Compte rendu intégral de la séance du 27 juin 2006
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.