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LOI n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi relative à la prévention des violences lors de manifestations sportives

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 avril 2006

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 8 juin 2006

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement  

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3011 de M. Claude Goasguen

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°338 de M. Philippe Goujon

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°3114 de M. Claude Goasguen

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°409 de M. Philippe Goujon

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 11 avril 2006

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 mai 2006

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    -1ère séance du 8 juin 2006

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 juin 2006

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.