Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 6 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 mars 2006

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 avril 2006

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 15 juin 2006

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 24 janvier 2007

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3003 de M. Claude Birraux

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°358 de M. Henri Revol

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°3154 de M. Claude Birraux

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 avril 2006

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 avril 2006

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 avril 2006

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 avril 2006

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 12 avril 2006

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 mai 2006

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 31 mai 2006

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 juin 2006

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.