LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 mars 2006
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 avril 2006
Petite loi
Projet de loi adopté en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 15 juin 2006
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 24 janvier 2007
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3003 de M. Claude Birraux
Rapport n°358 de M. Henri Revol
Rapport n°3154 de M. Claude Birraux
1ère séance du 6 avril 2006
2ème séance du 6 avril 2006
2ème séance du 11 avril 2006
2ème séance du 12 avril 2006
3ème séance du 12 avril 2006
Compte rendu intégral de la séance du 30 mai 2006
Compte rendu intégral de la séance du 31 mai 2006
2ème séance du 15 juin 2006
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.