Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2006-636 du 1er juin 2006 relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 14 janvier 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée par le Sénat en 1ère lecture le 27 octobre 2005

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en 1ère lecture le 5 avril 2006

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 28 de M. Jean-Claude Carle

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°2929 de Mme Muriel Marland-Militello

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 339 de M Jean-Claude Carle

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 octobre 2005

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 5 avril 2006

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 mai 2006

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.