LOI n° 2006-636 du 1er juin 2006 relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Proposition de loi adoptée par le Sénat en 1ère lecture le 27 octobre 2005
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en 1ère lecture le 5 avril 2006
Petite loi
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 28 de M. Jean-Claude Carle
Rapport n°2929 de Mme Muriel Marland-Militello
Rapport n° 339 de M Jean-Claude Carle
Compte rendu intégral de la séance du 27 octobre 2005
2ème séance du 5 avril 2006
Compte rendu intégral de la séance du 18 mai 2006
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.