Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 19 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 2 mars 2005

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale et adopté le 17 janvier 2006

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 293 de M. Bernard Murat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2759 de Mme Claude Greff

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 192 de M. Bernard Murat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 mai 2005

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 mai 2005

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 17 janvier 2006

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 17 janvier 2006

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 février 2006

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 mai 2006

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.