LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Petite loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 2 mars 2005
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale et adopté le 17 janvier 2006
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 293 de M. Bernard Murat
Rapport n° 2759 de Mme Claude Greff
Rapport n° 192 de M. Bernard Murat
Compte rendu intégral de la séance du 11 mai 2005
Compte rendu intégral de la séance du 12 mai 2005
- 2ème séance du 17 janvier 2006
- 3ème séance du 17 janvier 2006
Compte rendu intégral de la séance du 22 février 2006
Compte rendu intégral de la séance du 9 mai 2006
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.