Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2006-449 du 18 avril 2006 modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 9 mars 2005

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2005

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en première lecture par le Sénat le 8 février 2006

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 4 avril 2006

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 11 janvier 2007

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°2702 de M. Jean-Louis Léonard

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°175 de M. André Dulait

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°2920 de M. Jean-Louis Léonard

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 novembre 2005

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 février 2006

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 4 avril 2006

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.