LOI n° 2006-449 du 18 avril 2006 modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 9 mars 2005
Projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2005
Projet de loi adopté en première lecture par le Sénat le 8 février 2006
Projet de loi adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 4 avril 2006
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 11 janvier 2007
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n°2702 de M. Jean-Louis Léonard
Rapport n°175 de M. André Dulait
Rapport n°2920 de M. Jean-Louis Léonard
1ère séance du 28 novembre 2005
Compte rendu intégral de la séance du 8 février 2006
- 3ème séance du 4 avril 2006
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.