Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 26 janvier 2007

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 novembre 2005

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi modifié en première lecture par l'Assemblée nationale le 7 mars 2006, après déclaration d'urgence

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 4 avril 2006 Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°121 de MM. Maurice BLIN, Henri REVOL et Jacques VALADE

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°2888 de Jean-Michel Dubernard

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 251 de MM. Jacques VALADE et Jean-Michel DUBERNARD,

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 décembre 2005 :

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 décembre 2005

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 février 2006

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 28 février 2006

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 1er mars 2006

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 1er mars 2006

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 2 mars 2006

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 2 mars 2006

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 2 mars 2006

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 mars 2006

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 mars 2006

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 avril 2006

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.