LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 26 janvier 2007
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 novembre 2005
Petite loi
Projet de loi modifié en première lecture par l'Assemblée nationale le 7 mars 2006, après déclaration d'urgence
Petite loi
Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 4 avril 2006 Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n°121 de MM. Maurice BLIN, Henri REVOL et Jacques VALADE
Rapport n°2888 de Jean-Michel Dubernard
Rapport n° 251 de MM. Jacques VALADE et Jean-Michel DUBERNARD,
Compte rendu intégral de la séance du 16 décembre 2005 :
Compte rendu intégral de la séance du 21 décembre 2005
2ème séance du 28 février 2006
- 3ème séance du 28 février 2006
1ère séance du 1er mars 2006
2ème séance du 1er mars 2006
- 1ère séance du 2 mars 2006
- 2ème séance du 2 mars 2006
- 3ème séance du 2 mars 2006
2ème séance du 7 mars 2006
Compte rendu intégral de la séance du 16 mars 2006
2ème séance du 4 avril 2006
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.