LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 17 mars 2005
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-1391 adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mai 2005
Projet de loi modifié en 1ère lecture par le Sénat le 5 octobre 2005
Projet de loi adopté en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2005
Projet de loi modifié en 2ème lecture par le Sénat le 21 février 2006
Projet de loi adopté en CMP le 16 mars 2006
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2288 de Mme Hélène Tanguy
Rapport n°415 de Mme Bariza Khiari
Rapport n°2715 de Mme Hélène Tanguy
Rapport n°198 de Mme Bariza Khiari
Rapport n°2893 (Assemblée nationale), n°227 (Sénat)
2ème séance du 12 mai 2005 :
Compte rendu intégral de la séance du 5 octobre 2005
- 1ère séance du 5 décembre 2005
Compte rendu intégral de la séance du 21 février 2006
Compte rendu intégral de la séance du 16 mars 2006
- 1ère séance du 5 avril 2006
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.