LOI n° 2006-438 du 14 avril 2006 relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Document officiel
Exposé des motifs
Proposition de loi
Petite loi
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en 1ère lecture le 5 avril 2006
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 190 de M. Philippe Dominati
Rapport n°2940 de M Pierre Bédier
Compte rendu intégral de la séance du mardi 7 février 2006
1ère séance du 5 avril 2006
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.