LOI n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 16 février 2005
Projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 6 avril 2005
Petite loi
Projet de loi adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 23 mars 2006
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2181 de M. Dominique Juillot
Rapport n° 12 de M. Alain Dufaut
Rapport n° 2966 de M. Dominique Juillot
séance du 30 mars 2005
1ère séance du 6 avril 2005
Compte rendu intégral de la séance du 19 octobre 2005
- 2ème séance du 23 mars 2006
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.