Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 16 février 2005

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 6 avril 2005

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 23 mars 2006

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2181 de M. Dominique Juillot

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 12 de M. Alain Dufaut

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2966 de M. Dominique Juillot

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    séance du 30 mars 2005

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 avril 2005

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 octobre 2005

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 23 mars 2006

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.