Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI organique n° 2006-404 du 5 avril 2006 relative à l'élection du Président de la République

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 17 janvier 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Document officiel

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 février 2006

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 mars 2006

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté définitivement par le Sénat le 29 mars 2006

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2006-536 DC du 5 avril 2006

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2934 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 274 de M. Hugues Portelli

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 mars 2006

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 21 mars 2006

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 mars 2006

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.