Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 11 janvier 2006

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, le 10 février 2006

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 5 mars 2006

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 8 mars 2006

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2006-535 DC du 30 mars 2006

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2006-535 DC du Conseil constitutionnel du 30 mars 2006 (Rectificatif)

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2825 de M Laurent Hénart

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°210 de M. Alain Gournac

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°2931 (Assemblée nationale), rapport n°242 (Sénat) de MM. Laurent Hénard et Alain Gournac

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 31 janvier 2006

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 31 janvier 2006

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du mercredi 1er février 2006 :

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du mercredi 1er février 2006

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du jeudi 2 février 2006

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du jeudi 2 février 2006

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du jeudi 2 février 2006 :

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du mardi 7 février 2006 :

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du mardi 7 février 2006 :

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 février 2006

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 février 2006

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 8 février 2006

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 9 février 2006

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 9 février 2006

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 février 2006

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 février 2006

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 février 2006

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 février 2006 :

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er mars 2006

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 mars 2006

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 mars 2006

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 mars 2006

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 mars 2006

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 mars 2006

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 mars 2006

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.