LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 11 janvier 2006
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, le 10 février 2006
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 5 mars 2006
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 8 mars 2006
Petite loi
Décision n° 2006-535 DC du 30 mars 2006
Décision n° 2006-535 DC du Conseil constitutionnel du 30 mars 2006 (Rectificatif)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2825 de M Laurent Hénart
Rapport n°210 de M. Alain Gournac
Rapport n°2931 (Assemblée nationale), rapport n°242 (Sénat) de MM. Laurent Hénard et Alain Gournac
- 2ème séance du 31 janvier 2006
- 3ème séance du 31 janvier 2006
- 1ère séance du mercredi 1er février 2006 :
- 2ème séance du mercredi 1er février 2006
1ère séance du jeudi 2 février 2006
- 2ème séance du jeudi 2 février 2006
- 3ème séance du jeudi 2 février 2006 :
- 2ème séance du mardi 7 février 2006 :
- 3ème séance du mardi 7 février 2006 :
1ère séance du 8 février 2006
2ème séance du 8 février 2006
3ème séance du 8 février 2006
- 1ère séance du 9 février 2006
- 2ème séance du 9 février 2006
Compte rendu intégral de la séance du 23 février 2006
Compte rendu intégral de la séance du 24 février 2006
Compte rendu intégral de la séance du 27 février 2006
Compte rendu intégral de la séance du 28 février 2006 :
Compte rendu intégral de la séance du 1er mars 2006
Compte rendu intégral de la séance du 2 mars 2006
Compte rendu intégral de la séance du 3 mars 2006
Compte rendu intégral de la séance du 4 mars 2006
Compte rendu intégral de la séance du 5 mars 2006
1ère séance du 8 mars 2006
Compte rendu intégral de la séance du 9 mars 2006
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.