Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2006-387 du 31 mars 2006 relative aux offres publiques d'acquisition

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 21 septembre 2005

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en première lecture par le Sénat le 20 octobre 2005

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2005

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en deuxième lecture par le Sénat le 21 février 2006

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 21 mars 2006

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 27 octobre 2006

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 20 de M. Philippe Marini

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°2750 de M. Hervé Novelli

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°2750 - Annexe 1

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°2750 - Annexe 2

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°2750 - Annexe 3

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 197 de M. Philippe Marini

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°2921 de M. Hervé Novelli

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 268 de M. Philippe Marini

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 octobre 2005

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 décembre 2005

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 février 2006

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 6 mars 2006

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 mars 2006

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 mars 2006

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.